ingénieur en chef territorial

inspecteur du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

avec une période probatoire de six mois

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

désigné par le président de l'Assemblée nationale le

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

membre de l'Assemblée nationale

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires économiques

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

REM

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

AUDE

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

AUDE

2e circonscription

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Option Combat à dominante

blindée ou mécanisée

De Charette de La Contrie